Marguerite Grzybek
Autre nom possible de la personne recherchée:
Marguerite Sabert
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Grzybek (Marguerite)
conseillère honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude professionnelle
avoué
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude professionnelle
JORFTEXT000000588284
(source JORF)
composition
18 Novembre 2001
18/11/2001
De:
Marguerite Grzybek
présidente de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant
Membres magistrats de la cour d'appel de Paris
Suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut
=
"
2000-07-01
"
cour_appel
=
"
Paris
"
suppleant
JORFTEXT000000584274
(source JORF)
composition
13 Octobre 2000
13/10/2000
De:
Grzybek (Marguerite)
conseillère honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude professionnelle
avoué
prévu à l'article 11 du décret no 45-0118 du
19 décembre 1945
modifié
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude professionnelle
suppleant
JORFTEXT000000194446
(source JORF)
composition
23 Octobre 1998
23/10/1998
